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Arrêté n° 609 CM du 9 mai 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et affectation des reliquats en ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.P.

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/1989 à la page 841
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