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Arrêté n° 609 MAFIC du 14 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Paru in extenso au JOPF n° 46 du 14/11/2002 à la page 2803 |
