Arrêté n° 6094 MSE du 17 décembre 1990 autorisant la société Tahiti Pétroles S.A. à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rurutu) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 27/12/1990 à la page 2053 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







