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Arrêté n° 611 CM du 2 juin 1986 portant modification de la décision n° 2160 SEQ du 2 octobre 1981 concernant une interdiction de ramassage de voyageurs à certains véhicules de transport en commun

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 20/06/1986 à la page 771
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  • Abrogeant : Arrêté n° 610 CM du 02/06/1986 (texte abrogé)
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