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Arrêté n° 611 MET du 15 septembre 2006 rapportant l'arrêté n° 571 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru in extenso au JOPF n° 39 du 28/09/2006 à la page 3427
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