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Arrêté n° 613 CM du 20 mai 1987 fixant le prix de revient maximum des logements visés à l'article 3 de l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux et notamment ses articles 3 et 4

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/1987 à la page 905
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  • Modifiant : Arrêté n° 388 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)
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