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Arrêté n° 614 CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire affrété "Aremiti I" (gazole)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/1996 à la page 1058
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
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