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Arrêté n° 616 CM du 9 mai 1989 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 482 CM du 5 mai 1988 relatif au régime des importations des vins de raisins frais

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/1989 à la page 837
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  • Abrogeant : Arrêté n° 482 CM du 05/05/1988 (texte abrogé)
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