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Arrêté n° 617 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations du sport scolaire, au titre du Fonds national pour le développement du sport Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/1999 à la page 2895 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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