Arrêté n° 617-17 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 145 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |