Arrêté n° 617-2 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Jean-Philippe Morin) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 136 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |