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Arrêté n° 618 CM du 13 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 93 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 213) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1436 NOR : PRL0400562AC
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