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Arrêté n° 619 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1436

NOR : PRL0400549AC

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