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Arrêté n° 62 MPP du 31 janvier 2005 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 128 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teriitehau à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
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  • Modifiant : Arrêté n° 128 CM du 23/11/2004
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