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Arrêté n° 620 CAB/MIL du 23 juin 1989 portant délégation permanente au directeur du commissariat de la marine à Papeete, chargé des pensions en Polynésie française, à l'effet de signer les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 % pour tuberculose, ainsi que les décisions d'attribution ou de rejet de l'indemnité de ménagement et l'indemnité de reclassement et de ménagement Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/1989 à la page 1232 |
