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Arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/1999 à la page 2895 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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