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Arrêté n° 621 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Dream Pearls sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1437 NOR : PRL0400551AC
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