Arrêté n° 621 MIDCR du 20 novembre 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (programmation 1995), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, programme Construction de cinq classes polyvalentes, travaux complémentaires (Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2610 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |