Arrêté n° 623 DAE/BASID du 14 décembre 2006 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'équipements et d'opérations de mise aux normes d'établissements scolaires en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2007 à la page 65 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |