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Arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 portant création d'une régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/1999 à la page 2530
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3357 FT du 28/07/1978 (texte abrogé)
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