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Arrêté n° 6255 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, Takapoto et Ahe en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/2000 à la page 2557
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1077 CM du 28/09/1992
  • Abrogeant : Arrêté n° 1037 MLD du 02/03/2000 (texte abrogé)
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