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Arrêté n° 6256 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 accordant le renouvellement d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/2000 à la page 2558
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 4176 MLD du 17/08/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 1036 MLD du 02/03/2000 (texte abrogé)
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