Arrêté n° 626 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la société 'Entreprise de transports maritimes', pour l'exploitation du navire Auuranui 3, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/1994 à la page 1237
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