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Arrêté n° 626 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la société 'Entreprise de transports maritimes', pour l'exploitation du navire Auuranui 3, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/1994 à la page 1237
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1144 CM du 10/12/1993 (texte abrogé)
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