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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 626 MAFIC/MASC du 20 septembre 2004

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Arrêté n° 626 MAFIC/MASC du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 modifié portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah Fat', au titre de la programmation 2000-2001, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2004

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 07/10/2004 à la page 3224
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