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Arrêté n° 6260 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent M. Sandy Heimana Taimana à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/2000 à la page 2558
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