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Arrêté n° 627 CM du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 1325 CM du 13 décembre 1988,fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement,et les règles financières,budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1991 à la page 1072
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 341 CM du 10/03/1986 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1325 CM du 13/12/1988
  • Abrogeant : Arrêté n° 168 CM du 20/02/1991 (texte abrogé)
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