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Arrêté n° 63 CM du 28 janvier 2002 portant modification de la décision n° 438 AE du 7 mars 1984 modifiée fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2002 à la page 357

NOR : SAE0102213AC

Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 438 AE du 07/03/1984 (texte abrogé)
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