Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 63 CM du 8 janvier 1998 relatif à la majoration d'heures due aux agents assurant des opérations de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoosanitaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/1998 à la page 144
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 369 CM du 11/04/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 368 CM du 11/04/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 526 CM du 21/05/1996 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données