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Arrêté n° 63 Prés./AT du 8 septembre 1992 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1992 à la page 1830
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