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Arrêté n° 630 CM du 28 juin 1985 définissant les modalités d?application de l'arrêté n° 1435 AE du 9 juin 1980 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'extension de l'hôtel Kia Ora Village Moorea et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1529 AE du 24 octobre 198

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 20/07/1985 à la page 904
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1529 AE du 24/10/1983 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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