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Arrêté n° 631 PR du 12 novembre 1990 habilitant M. Bernard Grossat, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris, à prendre les mesures de conservation requises par la gestion immobilière du bâtiment sis au 28, boulevard Saint-Germain, Paris, notamment la révision des loyers et charges Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/1990 à la page 1839 |
