| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 632 DRCL du 27 août 1997 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 1999 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/1997 à la page 1838 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
