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Arrêté n° 633 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de 4 maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Vaitiare sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 104) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1440 NOR : PRL0400307AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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