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Arrêté n° 6331 MEQ du 12 octobre 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous les références M576, M577 et M578, nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/2000 à la page 2557 |
