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Arrêté n° 635 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rina Teura Huri sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 229)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1441

NOR : PRL0400305AC

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