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Arrêté n° 635 MAE du 30 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 392 MAE du 16 août 1999, portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, au profit du territoire de la Polynésie française, pour la réalisation du 'diagnostic de l'offre relatif à l'étude pour la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti' Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/1999 à la page 2897
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