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Arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 210)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 22/04/2004 à la page 1441

NOR : PRL0400306AC

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Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1848 CM du 27/12/1999 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 413 CM du 29/03/2001
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