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Arrêté n° 636 CM du 14 mai 2002 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts I - Membres désignés en raison de leur compétence itulaires : M. Etienne Howan, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française ; M. Jean-Jacques Delarce, inspecteur général de l'administration de la Polynésie française ; M. Richard Boyer, chef du service du développement, de l'industrie et des métires ; Mme Geneviève Pieroni, chef du service des affaires économiques.Suppléants : M. Gilbert Guido, directeur des affaires foncières ; M. Bertrand Malet, responsable de la division cadastre à la direction des affaires foncières.II - Représentants des organisations professionnelles itulaires : M. Christophe Beaumont, représentant (C.G.P.M.E.) ; M. Daniel De Marigny, représentant (F.G.C.) ; M. Jean-Louis Pelloux, représentant (O.E.C.P.F.) ; M. Moana Tatarata, représentant (C.ST.P.-F.O.) ; Suppléants : M. Christian Laurent, représentant (O.E.C.P.F.) ; M. Patrick Galenon, représentant (C.ST.P.-F.O.) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2002 à la page 1220 NOR : SCD0200184AC Document d'origine :
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