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Arrêté n° 636 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/2006 à la page 3500 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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