Arrêté n° 639 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes (M. Edouard Fritch) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 376 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







