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Arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/03/1984 à la page 381
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2670 FT du 09/11/1961 (texte abrogé)
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