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Arrêté n° 64 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2007 à la page 311

NOR : TRA0700148AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 813 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)
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