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Arrêté n° 64 DAF/PERS du 1er mars 2000 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/2000 à la page 622
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  • Abrogeant : Arrêté n° 417 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte abrogé)
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