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Arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime accordés par l'arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 au profit de M. Eric Teuira Matai à Makemo, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
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