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Arrêté n° 640 PR du 12 avril 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Marmain,inspecteur général de l'administration du territoire,directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française,par intérim.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/1991 à la page 737
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