Arrêté n° 640 PR du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 640 PR du 27 février 2006 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 796 Télécharger :Document d'origine :Texte modificatif : |
