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Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23-01 OPH du 18 décembre 2001 autorisant le versement à M. Rudy Varney d'une indemnité pour rupture de contrat de travail Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2002 à la page 1262 NOR : OPH0200882AC |
