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Arrêté n° 641 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement (M. Jean-Christophe Bouissou) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 379 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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