| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 28-01 OPH du 18 décembre 2001 portant fixation du montant des loyers et prix de vente des 60 parcelles viabilisées de l'opération Punavai Nui Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2002 à la page 1262 NOR : OPH0200883AC |
