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Arrêté n° 642 CM du 28 mai 2003 fixant le taux des cotisations à charge des bénéficiaires des avantages de retraite accordé au profit des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé pour le financement de l'assurance maladie-invalidité

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1460

NOR : CPS0301038AC

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